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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »)


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à l'étude de cohorte nationale dénommée « NutriNet-Santé », menée sur une durée de dix ans à compter de la première inclusion.
Ce traitement a pour finalité d'analyser les relations entre la nutrition et la santé ainsi que les déterminants des comportements alimentaires.