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Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEMO Saint-Etienne

2 000

Pour toutes les structures :

UEHC de Saint-Etienne

3 000

néant

UEHC de Roanne

2 500

 

UEAJ de la Loire

1 600