Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait à :
Mme Héléna Alves, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique » ;
M. François Barra, chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne ;
M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ;
M. Bernard Boulley, chef de mission, responsable du département de l'édition ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ;
Mme Annie Cotton, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions ;
M. Olivier Garnier, attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
Mme Véronique Isambert, cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial ;
M. Joël Martin, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie » ;
M. Ludovic Mazzon, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes ;
Mme Françoise Meunier, chef de mission, responsable du département des centres documentaires ;
M. Marc Missud, attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel ;
M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ;
M. Bernard Robert, attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Vincent Wackenheim, cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes ».