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Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)



A N N E X E
PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ




RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 824 €

Jusqu'à 1 432 €

10 %

90 %

De 825 € à 883 €

De 1 433 € à 1 529 €

14 %

86 %

De 884 € à 996 €

De 1 530 € à 1 674 €

21 %

79 %

De 997 € à 1 076 €

De 1 675 € à 1 731 €

27 %

73 %

De 1 077 € à 1 125 €

De 1 732 € à 1 795 €

36 %

64 %


AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »



RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé

Jusqu'à 824 €

Jusqu'à 1 432 €

65 %

De 825 € à 883 €

De 1 433 € à 1 529 €

59 %

De 884 € à 996 €

De 1 530 € à 1 674 €

55 %

De 997 € à 1 076 €

De 1 675 € à 1 731 €

50 %

De 1 077 € à 1 125 €

De 1 732 € à 1 795 €

43 %