I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :
1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
B. ― Service local du contentieux de Lyon :
2. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.
C. ― Service local du contentieux de Metz :
4. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
5. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.
D. ― Service local du contentieux de Rennes :
6. Mme Aurélie Guéguen, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
7. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.
E. ― Service local du contentieux de Toulon :
8. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
9. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon.
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
10. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
11. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Yves Darriet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
H. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
15. M. le commissaire de 1re classe Bruno Assémat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
I. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
17. Mme la commissaire de 1re classe Angélique Pernot, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
19. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Perret, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
22. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
23. M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Paccaud, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
24. M. le commissaire en chef de 2e classe Boris Patrat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
25. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
26. M. le commissaire en chef de 2e classe Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
27. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis) :
28. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi.
29. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
30. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
31. M. le commissaire principal Cédric Chaigneau, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne :
32. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Deroo, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
33. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman :
34. M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Vauthier, directeur du commissariat de l'opération Daman.
35. M. le commissaire de 1re classe Anthony Tual, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
36. M. le commissaire en chef de 1re classe Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
37. M. le commissaire de 1re classe Rémy Bonte, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.
S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval :
38. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Chave, directeur du commissariat de l'opération Serval.
39. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Mataguez, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval.