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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure))

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure))


I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute la réserve naturelle.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Pour les études scientifiques, l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
3° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Pour les activités autorisées en application du présent décret.