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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique opérationnelle » ;
2° Les II, III et IV deviennent respectivement les III, IV et V ;
3° Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. ― A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée à M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France. »