A N N E X E
CORPS ET GRADES relevant de la direction de l'administration pénitentiaire |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
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Corps des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires |
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Directeurs des services pénitentiaires hors classe |
31 |
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation |
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Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe |
9 |
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation |
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Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe |
9 |
Corps des personnels techniques régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire |
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Directeurs techniques de 1re classe |
9 |
Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe |
11,20 |
Corps de commandement du personnel de surveillance régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
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Commandants |
9 |
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Capitaines |
5,3 |
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
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Majors |
2 |
Premiers surveillants |
1,7 |
Surveillants brigadiers |
1 |