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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)


Les enseignements dispensés par l'Ecole nationale des finances publiques comprennent :
1° Des enseignements fondamentaux constituant la formation de carrière citée à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Des enseignements portant sur la dominante technique cadastrale visée à l'article 2 du présent arrêté ;
3° Une phase de chantier fictif dédiée à des mises en situation consacrées aux opérations de confection, de maintenance et de vectorisation du plan cadastral, associées à des enseignements théoriques.
Le programme des enseignements théoriques visés aux 1° et 2° figure en annexe au présent arrêté.