L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi complété : « Des contrats de filière sont élaborés à partir des propositions des comités stratégiques de filière. Les comités stratégiques de filière en suivent la mise en œuvre. » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Le conseil national de l'industrie examine, lors de ses réunions plénières, les contrats de filières et les rapports qui lui sont présentés par chacun des comités stratégiques de filière et par les différentes sections thématiques. »