Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « de l'économie, » sont insérés les mots : « du commerce extérieur, », après les mots : « des petites et moyennes entreprises, » sont insérés les mots : « de l'artisanat, du commerce, de l'enseignement supérieur, » et après les mots : « de l'agriculture, » sont insérés les mots : « de l'agroalimentaire, de la santé, » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« ― le président de l'Association des régions de France ;
« ― le président de l'Association des maires de France ;
« ― le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
« ― le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ; » ;
3° Après le quatrième alinéa, qui devient le huitième, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le commissaire aux participations de l'Etat ;
« ― le directeur général de la Banque publique d'investissement ; ».