Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Au dernier alinéa de l'article 3, lesmots : « de la conférence » sont remplacés par les mots : « du conseil ».