L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième phrases du premier alinéa et à la deuxième phrase du dernier alinéa, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
2° Aux première et deuxième phrases du dernier alinéa, le mot : « consultée » est remplacé par le mot : « consulté » ;
3° Le cinquième alinéa est ainsi complété : « en favorisant les propositions qui conduisent à l'émergence de contrats de filière mis en œuvre par tout ou partie des participants aux comités de filières industrielles ».