Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Dans l'intitulé du décret, les mots : « à la conférence nationale de l'industrie » sont remplacés par les mots : « au conseil national de l'industrie ».