Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Le décret du 3 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.