A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint par intérim au chef de bureau.
Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales.
M. Jean-Louis Lescaudron, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim.
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales.
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Gilles Rocher, attaché d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Luc Martin, administrateur civil hors classe, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
VII. ― Bureau de l'administration :
M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.