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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 10 janvier 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune de Gabillou, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 :
Au lieu de : « 1er avril 2012 au 30 juin 2012 », lire : « 1er avril 2011 au 30 juin 2011 ».