Article AUTONOME (Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007 (1))
2. Dans le tableau de l'alinéa 2.1.3 de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », remplacer le renvoi à la règle « II-1/13 » par « II-1/18 (4) » et les mentions « C.1, C.2, C.3 » par « P.1, P.2, P.3 » et ajouter la note de bas de page ci-après :
« (4) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il conviendrait d'utiliser la marque de compartimentage applicable "C.1, C.2 et C.3”. »