Article 2 AUTONOME (Décret du 22 février 2013 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher))

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.