Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


La décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.