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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Isabelle Mellier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »