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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense)

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense)


Le médecin de prévention peut, au cours de ces visites, prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage de l'agent.
Les examens complémentaires ainsi prescrits sont à la charge financière du service de santé des armées.