Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux)
La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :