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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux)


La colonne « Superficie comprise dans le cœur (ha) » de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est modifiée comme suit :

N° INSEE

DÉPARTEMENTS,
communes

SUPERFICIE
comprise dans
le cœur (ha)

 

Var

 

83069

Hyères (Port-Cros, Bagaud, Porquerolles, îlots).

1   656,47