Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement)

Après le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, il est inséré un tableau III bis ainsi rédigé :