Article 2 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 2 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.