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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


L'article 18 de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Frédéric Goubeault, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »