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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-13 du 14 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 accordant une extension d'agrément à une entreprise d'assurance, approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats et constatant la caducité de certains agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-13 du 14 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 accordant une extension d'agrément à une entreprise d'assurance, approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats et constatant la caducité de certains agréments d'une entreprise d'assurance)


A l'article 3 de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 susvisée, les mots : « ... les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13, 16, 17 et 18 » sont remplacés par les mots : « ... les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13 et 17 ».