En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Transfrontalière (SIREN : 439 271 214), dont le siège social se situe à Nancy (54022), 20, rue des Glacis, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
Branche 1 : accidents ;
Branche 2 : maladie.