Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-01 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic la radio - Programme Totem)

La présente décision sera notifiée à la SARL AS COM Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.