Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Lille TV)

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.