Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Lille TV)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 avril 2013. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.