Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public apporte son concours au comité technique d'établissement public.