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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »