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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2003 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites.
2. Mouler au contact des pièces en matériaux composites.
3. Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites.
4. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »