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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »