L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Le quartier général » sont remplacés par les mots : « Le commandement militaire du site central » ;
2° La dernière phrase de l'article 7 est remplacée par la phrase suivante :
« En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi. » ;
3° L'article 14 est modifié comme suit :
a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ; » ;
b) Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ; » ;
c) Au I, il est ajouté un 5° rédigé comme suit :
« 5° Pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
4° Le 3° du I de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Veille à la protection juridique des personnels, instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire ainsi que ceux emportant l'autorisation d'exercer une activité accessoire et conseille les échelons hiérarchiques dans son domaine. » ;
5° L'article 23 est modifié comme suit :
a) Le I de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. » ;
b) Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un chargé de mission ; » ;
c) Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance. »