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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE TOTAL
de points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
A
De 10 à 50 points par emploi
5
Dans la limite de 165 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
B
De 10 à 30 points par emploi
6
Dans la limite de 130 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion
C
De 10 à 20 points par emploi
7
Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives au logement social
A
De 10 à 50 points par emploi
1
Dans la limite de 40 points

Fonctions relatives au logement social
B
De 10 à 30 points par emploi
2
Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au logement social
C
De 10 à 20 points par emploi
4
Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
A
De 10 à 50 points par emploi
13
Dans la limite de 295 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
B
De 10 à 30 points par emploi
9
Dans la limite de 147,5 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
C
De 10 à 20 points par emploi
7
Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
A
De 10 à 50 points par emploi
1
Dans la limite de 20 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
B
De 10 à 30 points par emploi
3
Dans la limite de 57 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
C
De 10 à 20 points par emploi
2
Dans la limite de 30 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
A
De 10 à 50 points par emploi
89
Dans la limite de 2   432 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
B
De 10 à 30 points par emploi
55
Dans la limite de 871,5 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
C
De 10 à 20 points par emploi
21
Dans la limite de 343 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
A
De 10 à 50 points par emploi
19
Dans la limite de 665 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
B
De 10 à 30 points par emploi
17
Dans la limite de 240 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
C
De 10 à 20 points par emploi
9
Dans la limite de 140 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
De 10 à 50 points par emploi
1
Dans la limite de 15 points