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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)


Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice de cette fonction.