Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif :
M. François Bachy, directeur de la communication.
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne.
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint.
Mme Brigitte Gotti, directrice des ressources humaines du groupe.
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité.
M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau.
Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit central du groupe.
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices ».
Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA).
M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés.
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.