Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU DomaineDigital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française)

La présente décision sera notifiée à la société SAS DomaineDigital ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.