Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU DomaineDigital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.