Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Le dernier alinéa de l'annexe IV de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est supprimé.