Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture)
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.