Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural)

L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 2 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-97 du code de l'éducation » ;
2° Au troisième alinéa et au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 5 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-138 du code de l'éducation » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 9 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 914-142 du code de l'éducation ».