Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural)

L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à compter du 1er septembre 2005 à 0,75 % » sont remplacés par les mots : « à 1 % » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à compter de cette même date à 0,75 % » sont remplacés par les mots : « à 1 % » ;
3° Le présent article est complété des alinéas suivants :
« Par dérogation aux alinéas précédents, le taux de la cotisation patronale et le taux de la cotisation salariale sont respectivement fixés comme suit :
« 1° Jusqu'au 31 décembre 2013, à 0,80 % ;
« 2° Pour l'année 2014, à 0,85 % ;
« 3° Pour l'année 2015, à 0,90 % ;
« 4° Pour l'année 2016, à 0,95 %. »