Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural)

A l'article 18 du même décret, les mots : « Agence de la dette » sont remplacés par les mots : « Agence France-Trésor ».