Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural)

Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « pour la durée de son mandat au sein de ce comité » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans lors du renouvellement du comité ».