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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-013 du 11 février 2013 portant délégation de pouvoirs)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-013 du 11 février 2013 portant délégation de pouvoirs)


Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.