Article unique AUTONOME (Décision n° 2013-11 du 6 février 2013 relative au projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2))

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2).
Fait le 6 février 2013.